Conformément aux dispositions de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
OGEC de l’École Sainte Bernadette (dénomination exacte à vérifier sur vos statuts) Association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 Siège social : 68 rue Léa Lassausaie, 69380 Chasselay Téléphone : 04 78 47 61 29 Adresse électronique : ecole.saintebe@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur / la directrice de la publication du site est École Sainte Bernadette
3. Établissement concerné
Le site présente l’École Sainte Bernadette, école primaire privée catholique sous contrat d’association avec l’État (de la petite section au CM2).
Adresse : 68 rue Léa Lassausaie, 69380 Chasselay Téléphone : 04 78 47 61 29 Adresse électronique : ecole.saintebe@gmail.com Code RNE / UAI de l’établissement : 0691930Y
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Kinsta Inc. 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis Téléphone : +44 20 3239 3173 Site web : https://kinsta.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques et structure du site) est, sauf mention contraire, la propriété de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à la loi.
6. Protection des données personnelles
Le site peut être amené à collecter des données personnelles, notamment via le formulaire de contact. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’établissement à l’adresse : ecole.saintebe@gmail.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (par exemple la plateforme de pré-inscription EcoleDirecte, des contenus cartographiques ou vidéo). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site : Adresse électronique : ecole.saintebe@gmail.com Téléphone : 04 78 47 61 29 Adresse postale : 68 rue Léa Lassausaie, 69380 Chasselay